Conditions Générales de Vente

1. Généralités

La Sàrl GIRARD, ayant son siège 30 rue Boecklin 67000 STRASBOURG (RCS Strasbourg B 452 207 806), ci-après dénommée « l’institut », offre la possibilité de commander des bons-cadeau par le biais de son site internet. Ces bons donnent droit à des prestations convenues à l’avance entre l’auteur de la commande et l’institut, ou à convenir entre le bénéficiaire du bon et l’institut, prenant la forme de soins dispensés à l’institut.
La commande en ligne est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique.
La finalisation du processus de commande sur le site de l’institut vaut acceptation expresse par l’utilisateur des présentes conditions générales.

2. Principes applicables aux bons-cadeau

Les bons-cadeau peuvent être utilisés par l’auteur de la commande ou par toute autre personne. Pour bénéficier des soins, la personne doit prendre rendez-vous et présenter à son arrivée le(s) bon(s)-cadeau en original.
Les bons-cadeau ne peuvent être échangés ou modifiés qu’avec l’accord de l’institut. Ils ne peuvent jamais être utilisés pour acheter des produits. Ils ne sont pas remboursables.
Les bons doivent être utilisés dans l’année de leur émission.

3. Conclusion du contrat

La commande et le paiement s’effectuent par internet. L’institut adresse ensuite un mail de confirmation à l’auteur de la commande, puis lui adresse par voie postale le(s) bon(s).
Le contrat n’est donc définitivement conclu que lorsque l’institut confirme la commande.
En effectuant une commande sur le site, l’utilisateur accepte que les informations relatives à sa commande et à ses suites lui soient adressées par courrier électronique.

4. Livraison

Les bons-cadeau sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le délai de livraison maximal est de trente jours à compter de la commande sur le site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, une erreur de la poste ou une erreur affectant l’adresse indiquée à l’institut, le client a la possibilité d’annuler sa commande. Sa commande lui est alors remboursée.

5. Preuve

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

6. Garanties et responsabilités

L’institut est dégagé de toute responsabilité si la non-exécution ou la mauvaise exécution de la prestation, ou le préjudice subi par le client, provient du propre fait de ce dernier, d’un cas de force majeure ou du fait de la victime ou d’un tiers au contrat.

7. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé dans un délai de sept jours francs, à compter de la réception des bons-cadeau, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’institut rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

8. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’institut GIRARD, 30 rue Boecklin 67000 STRASBOURG ,(tél. 03 67 10 41 72), par tout moyen.

9. Tarifs – frais

Tous les tarifs affichés sur le Site sont indiqués en euros et comprennent la TVA et toutes les autres taxes éventuelles, sauf mention contraire.
La création d’une taxe nouvelle ou la modification du taux peut se traduire par un supplément de coût à payer à l’institut. En dehors de ce cas, une modification des prix affichés sur le site reste sans effet sur les droits du porteur d’un bon mentionnant des prestations déterminées. Si le bon ne mentionne pas de prestations déterminées mais une somme globale, les soins sont valorisés selon les tarifs en vigueur à la date à laquelle ils sont dispensés.
Les offres spéciales peuvent être soumises à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne la période de validité.
Les frais de livraison des bons par voie postale sont inclus dans le prix.

10. Paiement

Le prix des bons-cadeau doit être payé intégralement auprès de l’institut en cas de réservation en ligne. La commande n’est définitive qu’après réception de ce paiement. Les frais du paiement sont à la charge de l’utilisateur, l’institut devant recevoir le montant exact convenu.
Les paiements réalisés sur le site s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé et sont à effectuer en euros. Le montant des prestations sera débité automatiquement.
Les sommes payées d’avance sont des acomptes.
Les frais découlant d’un défaut de paiement total ou partiel sont à la charge de l’auteur de la commande, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à son encontre.
L’institut peut refuser de dispenser les soins si le bon n’a pas été intégralement payé.

11. Données personnelles – confidentialité

Les données à caractère personnel qu’il est demandé à l’utilisateur de transmettre sont indispensables au traitement de sa commande. Les données nécessaires au paiement par carte de crédit en ligne sont communiquées au prestataire de services de paiement.
Ces données pourront aussi être transmises à des prestataires liés à l’institut si cela est nécessaire à l’exécution de leur mission ou aux autorités dans la mesure où la loi le prévoit. En dehors de ces cas, aucune transmission à des tiers n’interviendra sans l’autorisation de l’utilisateur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations indispensables pour traiter et exécuter les réservations seront signalées par un astérisque sur le site. Toutes autres informations sont facultatives et pourront être utilisées à des fins commerciales.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification qui doit être exercé par courrier au siège de la Sàrl GIRARD, 30 rue Boecklin 67000 STRASBOURG, sous réserve de justifier de son identité.

12. Droit applicable – litiges

Le droit français est applicable. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales contraires édictées en faveur des consommateurs, les tribunaux français sont seuls compétents et toute action dirigée contre l’institut relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg.